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Communauté méditerranéenne de l'arbitrage (MEDAC)

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Crédit © Union Européenne 2013
Le projet vise à renforcer et à multiplier les liens concrets entre les praticiens régionaux de l’arbitrage, dans le cadre des institutions existantes et en fédérant les multiples initiatives récentes.

Contexte
 
Un des éléments de sécurisation juridique en Méditerranée est la possibilité de recourir dans des conditions satisfaisantes à l’arbitrage international.  Or, l’arbitrage  est encore  insuffisamment  utilisé et ne fonctionne pas toujours dans les meilleures conditions.
 
Objectifs
 
Afin de répondre à la demande des entreprises et des investisseurs en Méditerranée, et en partenariat principalement avec la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI), l'OCDE et la Commission européenne, la création d'une « Communauté Euro-méditerranéenne de l'arbitrage » a pour objectif de développer les liens entre les praticiens et d’améliorer les pratiques de l’arbitrage dans la région. Il ne s’agit pas de développer de nouvelles instances arbitrales mais de créer et d’animer un véritable réseau euro-méditerranéen de l’arbitrage. Cette densité des liens entre praticiens contribuera à faire converger les meilleures pratiques en matière d’arbitrage international, sans porter atteinte aux mécanismes existants.
 
Mise en œuvre
 
L’objectif est de développer cette initiative avant la fin de l’année 2013.
 

Date de mise à jour : 26/06/2013